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nouvelle loi :)

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Message par mick43 Sam 7 Jan - 6:24

Savez-vous que la directive européenne sur le contrôle technique prévoit une possibilité de dispense pour les véhicules les plus anciens ?


Savez-vous qu'une proposition de loi dans ce sens, cosignée par plus de 120 députés, a été déposée à l'Assemblée Nationale ? (voir le texte complet ci-dessous)

Frais de carte grise plafonnés, suppression du contrôle technique pour les véhicules très anciens ou anciens qui roulent peu, nombre de collectionneurs approuvent déjà cette initiative. ( Aucun retour au système du carnet à souche n’est prévu dans les articles de la proposition de loi)


Toutefois, il ne s’agit pour le moment que d’une proposition. Elle a besoin du soutien d’un maximum d’associations pour devenir une réalité.

Faites-la connaître aux adhérents de votre club et clubs amis (2 et 4 roues) , envoyez le soutien de votre association à soutienppl@gmail.com, demandez à votre député de cosigner cette proposition de loi.

Le collectif de défense du cyclomoteur ancien

Le collectif regroupe à ce jour 34 associations ; pour plus d'informations consultez le site PA2CT





PROPOSITION DE LOI

Article 1 er A l’article 1599 sexdecies du Code Général des Impôts est ajouté un alinéa :

« Le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de collection répondant à la condition d’ancienneté requise notamment à l’article R. 311-1 du code de la route, est plafonnée à 15 chevaux fiscaux ».

Article 2 A l’article 1599 octodecies du Code Général des Impôts est ajouté un alinéa :
« Aucune taxe n’est due au titre de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules de collection de plus de 75 ans ».

Article 3 A l’article L.311-1 du Code de la Route est ajouté un alinéa :
« Les véhicules de collection antérieurs à 1960, ainsi que ceux de plus de 30 ans effectuant moins de 1 500 kilomètres par an, sont exemptés de contrôle technique en raison de leur usage, de leur intérêt technique ou industriel et de leur conception obsolète impropre à répondre aux exigences d’un contrôle technique »

.Article 4 : Les charges résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de la création de compétences prévue par les articles 1 et 2 de la présente loi sont compensées par une majoration des crédits transférés par l'Etat.

Article 5 Les charges résultant pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par le relèvement des tarifs visés aux articles 575 et 575 A du Code Général des Impôts.



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Message par dzean43 Sam 7 Jan - 7:20

Merci pour l'info
Pour ma part meme avec ma voiture de collection je fait plus de 1500 kms par an je pense Rolling Eyes
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Message par gentleman-driver43 Sam 7 Jan - 10:00

mais c'est même pas pour nous !véhicule trop récent

même old car roule trop !!!

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Message par dzean43 Sam 7 Jan - 11:13

mick43 a écrit:ceux de plus de 30 ans
Pour moi c'est bon Razz
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Message par Ludix03 Sam 7 Jan - 16:48

1500 c'est couuuuuurt Shocked
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Message par gentleman-driver43 Sam 7 Jan - 18:51

trop même si la ritmo fêtera c'est 28ans cette année !!les 30 arriveront bien un jours ou l’autre

rien que en rasso je fais 3000kms
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Message par Alex Sam 7 Jan - 19:40

se clair que 1500 sé rien après pour mick au niveau de l'alpine a310 se intéressant car elle a du faire a tous cassez 500km cette année.
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Message par Le quinquin63 Sam 7 Jan - 20:08

Ma 5 , a 30 bougies cette année , mais pour 1500 bornes sa fait court quand meme scratch
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Message par nico Sam 7 Jan - 20:22

c'est clair que 1500 kms ça fait court
ça doit être le kilométrage moyen des voitures qui voyagent sur des remorques et ne font que des ballades en marge des expositions

c'est rapé pour moi , c'est ce que je dois faire comme kilometrage en deux mois rien qu'en allant au taf
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Message par mick43 Dim 8 Jan - 7:44

sa ne m interesse pas plus que vous mais j ai reçu se mail alors je partage ! Wink
apres c est vrai que mon alpine n a pas du faire guere plus que sa comme born
aller retour a st galmier , barbeuc a st georges, expo de st pal , expo de pebrac, expo de pin et puis c est tous enfin repartie sur 4 voitures sa fait des borns quand meme Laughing
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Message par gentleman-driver43 Dim 8 Jan - 11:32

oui pour toi mick c'est peut être une bonne chose l'avantage d'avoir plusieurs véhicule tu peux jonglé avec !
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Message par charlybu Lun 9 Jan - 4:54

bonjour à tous pour ma part c'est comme mick plusieurs voiture et moto donc c'est une bonne resolution quand mème
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Message par zagor Sam 20 Avr - 16:31

Le plus important pour moi c'est que nos gouvernants n'interdisent pas les anciennes à moteur essence dans les grandes agglomérations. Heureusement ils semblent s'obséder sur le diesel.
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Message par Le quinquin63 Dim 21 Avr - 10:24

De toute maniere le diesel a toujours polluer plus que l'essence . Mais bon l'état , faut faire des $$$$$$$ , donc placement d'une vanne EGR , pour être au norme .

Faut arrêter , il y avait le moteur a eau , c'est un peut tard de se réveiller en 2013 .

Voili , voilou .
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